• Les journées notariales de la personne et des familles (#JNPF) se tiendront, en visioconférence, le mercredi 31 mars 2021 de 9 h 30 à 17 h 30.
Programme :
Accueil et introduction par M. Jean-Michel Mathieu, président de l’INPF, et Me Bertrand Ryssen, notaire à Seclin.
Le notaire et les personnes en situation d’handicap par M. Gilles Raoul-Cormeil, professeur à l’université de Bretagne occidentale
Sociétés civiles entre époux communs en biens : quelques difficultés pratiques par Me Yves Delecraz, notaire à Lyon
Les conséquences liquidatives de la renonciation à succession par M. Marc Nicod, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole
Les risques relatifs à la privation du droit au logement par Me Agathe Marbaud de Brenignan, notaire à Paris
La chaine des récompenses par M. Bernard Vareille, professeur à l’université de Limoges, et Me Pierre Sautjeau, notaire à Chelles
La répartition des prérogatives financières entre l’usufruitier et le nu-propriétaire de droits sociaux par Me Antoine Bouquemont, notaire à Reims, rapporteur général du 114e congrès des notaires de France
Renseignements : Mme Renaud ; 01 44 90 30 54
Inscriptions sur https://adnovportail.agate-erp.fr/ à l’aide de vos comptes ID.NOT (réservé à la profession).
