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  3. Defrénois 12 du 18 mars 2021

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Defrénois n° 12 du 18 mars 2021

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  • Éditorial

    • Non, l’authenticité n’est pas une marchandise… Par Jean Tarrade

  • Veille

    • Conditions d'extinction du droit réel de jouissance spéciale
    • Effets de la reproduction dans l’acte de vente du cahier des charges d’une ZAC supprimée
    • Ajustement du périmètre de divers services de publicité foncière et d'enregistrement
    • La taxe d'habitation d'un immeuble occupé par l'un des indivisaires incombe à l'indivision
    • La résiliation du bail ne peut être justifiée que par une atteinte caractérisée à la bonne exploitation du seul fonds loué
    • Limite à la responsabilité du notaire en cas de calcul erroné de la plus-value

  • Actualités

    • AEDNEI Lyon III : anticiper la transmission d’un immeuble dans un contexte international Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Contentieux du diagnostic immobilier et responsabilité notariale Par Damien Jost

  • Doctrine

    • Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Opérations sur fonds d’entreprise Par Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel

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