Contentieux du diagnostic immobilier et responsabilité notariale

Quel lien peut-on établir entre diagnostic et responsabilité notariale ? Pareille interrogation peut sembler incongrue de prime abord. À première vue, le diagnostic n’est-il pas l’œuvre exclusive d’un technicien dédié à cette mission ? Comment un juriste pourrait-il se voir impliqué, de près ou de loin, dans un litige concernant un diagnostic ? Or le diagnostic, parce qu’il n’est jamais que l’avatar contemporain de la garantie des vices cachés, peut impacter le notaire (voire tout autre rédacteur d’acte). Destiné à éclairer le consentement de l’acquéreur, le diagnostic, s’il est réputé « accessoire » à l’acte de vente, ne saurait pour autant être réduit à un passage obligé ou à une banale formalité légale sans contenu significatif. Le rédact...