COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 1 avr. 2021, n° DEF170w2, p. 35

CALVADOS

• Les retraits de Me Agnès Enault, ayant pour nom d'usage Pascreau, et Me Jean-Charles Rault, notaires associés de la SCP « Agnès Enault-Pascreau et Jean-Charles Rault notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Caen, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SEL par actions simplifiée « Agnès Enault-Pascreau, Jean-Charles Rault et Pauline Pascreau, Notaires » est nommée notaire à Caen, en remplacement de la SCP dissoute. Me Agnès Enault-Pascreau, Me Jean-Charles Rault et Mme Pauline Pascreau sont nommés notaires associés (A. 9 mars 2021).

Mme Pauline Pascreau exerçait en qualité de notaire salariée à Caen au sein de SCP dissoute.

MANCHE

• Les retraits de Me Anne Didier et Me Armand Boisroux, notaires associés de la SCP « Anne Motin et Armand Boisroux, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » à Cherbourg-en-Cotentin, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

Les retraits de Me Élise Decourt, épouse Bellin, et Me Emmanuel Robine, notaires associés de la SCP « Élise Decourt-Bellin et Emmanuel Robine, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Cherbourg-en-Cotentin, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SELARL « Etude Napoléon » est nommée notaire à Cherbourg-en-Cotentin, en remplacement des 2 SCP dissoutes.

Me Anne Didier et Me Armand Boisroux sont nommés notaires associés de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Cherbourg-en-Cotentin et dont était titulaire la SCP « Anne Motin et Armand Boisroux, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

Me Élise Decourt, épouse Bellin, et Me Emmanuel Robine sont nommés notaires associés de ladite SELARL, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Cherbourg-en-Cotentin et dont était titulaire la SCP « Élise Decourt-Bellin et Emmanuel Robine, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 4 mars 2021).

Me Marie-Pierre Viguier, épouse de Premonville de Maisonthou, notaire à Saint-Lô, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à Saint-Lô, dont elle était titulaire, est supprimé (A. 12 mars 2021).

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