L'empiétement, même minime, est sanctionné par la démolition

Quelle solution retient traditionnellement la Cour de cassation en matière d'empiétement ? Les litiges liés aux constructions empiétant sur le fonds d’autrui ne sont pas nouveaux et ont suscité un contentieux abondant. Quand bien même les juridictions du fond se montrent parfois réticentes à ordonner la démolition ou, au contraire, l’appliquent mécaniquement dès lors que le fait matériel de l’empiétement est constaté (v. notamment Cass. 3 e civ., 10 nov. 2016, n° 15-25113 , PB et Cass. 3 e civ., 10 nov. 2016, n° 15-19561 , PB), la Cour de cassation retient traditionnellement la sanction de la démolition de l’ouvrage, seule sanction légitime selon elle de l’atteinte à la propriété que réalise tout empiétement, même minime. Le respect de l’ article 545 du ...