Copropriété et ensembles immobiliers complexes

I. Principes Généraux II. Organisation A. Dimensions collectives commentaire toutes Remède aux situations de blocage dans les copropriétés à deux d'ancien régime : abus de majorité ou d'égalité ? Louis-Antoine Poletti consultant au CRIDON de Paris Chroniques Immobilier Immobilier Copropriété Copropriété « à deux » ; Veto illégitime bloquant la prise de décision ; Abus ; Caractérisation Cass. 3 e civ. 2020-10-22 18-25921 rejet D Présentation. Avant l’entrée en vigueur de l’ ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 , l’application de la loi de 1965 L. n° 65-557, 10 juill. 1965 . était de longue date jugée inadaptée aux copropriétés « à deux ». La raison principale est connue de la pratique ; elle tenait à l’impossibilité de prendre des décisions e...