Les conséquences liquidatives des legs en usufruit

De quelle manière les legs en usufruit s’imputent-ils ? Les legs en usufruit sont fréquents entre époux, mais ils ne posent alors que peu de difficultés pratiques dans la mesure où ils ne seront jamais réductibles. En effet, le conjoint survivant peut bénéficier, au titre de la quotité disponible spéciale entre époux, de l’usufruit de la réserve héréditaire ( C. civ., art. 1094-1 ) M. Grimaldi, Droit des successions , 7 e éd., 2017, LexisNexis, n os 329 et s. . En revanche, lorsqu’il est consenti au partenaire d’un pacte civil de solidarité survivant ou au concubin survivant, le legs en usufruit pose un problème d’imputation sur la quotité disponible. Le liquidateur pourrait être séduit par la méthode consistant à valoriser l’usufruit par le biais d’un...