Fiscalité de l’héritage : le ciel s’assombrit

Ref : Defrénois 22 juill. 2021, n° DEF202f7, p. 1
Le rapport sur les Grands Défis économiques, issu de la commission internationale présidée par Jean Tirole et Olivier Blanchard, poursuit des objectifs ambitieux, puisqu'il s'attaque tour à tour à la lutte contre le réchauffement climatique, l'adaptation au vieillissement de la population, sans oublier de sacrifier à la bonne vieille antienne nationale, la réduction des inégalités. À ce chapitre, la question de l'impôt successoral tient, une fois encore, une place de choix. Il nous est proposé principalement deux mesures, le système actuel étant réputé être « à courte vue » : - la première, se faisant l'agent d'une progressivité globale, sonne le glas de la règle des 15 ans et suggère de se placer du côté du donataire en faisant masse de tous les biens reçus pa...
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