Clause de présomption de propriété du mobilier et collection d’antiquités constituée par un époux

Par un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation décide qu’il résulte de la clause de présomption de propriété du mobilier stipulée dans le contrat de mariage, objet du litige dont elle était saisie, que la collection d’étains constituée par un époux relevait de cette présomption. Les faits étaient les suivants. M me X, veuve, en premières noces de M. Y et, en secondes noces de M. Z, époux séparé de biens décédé en 1969, décéda elle-même en 2008, laissant pour lui succéder un enfant de son premier mariage, M me Y, et quatre enfants de son second mariage, les consorts Z. La première assigna les seconds en partage. La cour d’appel ordonna le rapport à la succession d’une somme de 95 043 € correspondant au prix net du mobilier vendu en septembre 1998 sous...