La réserve héréditaire : un principe républicain

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes républicains, publiée au JO du 25 août 2021, est venue raffermir la réserve héréditaire par deux dispositions, d’importance inégale, qui s'appliqueront à toutes les successions ouvertes à compter du 1 er novembre 2021. La première impose au notaire l’obligation d’informer chaque héritier réservataire de son droit d’agir en réduction contre des libéralités excessives ( C. civ., art. 921 , al. 2). On se serait volontiers passé de cette disposition superfétatoire. Car nul ne doute qu’une telle obligation participe de la fonction même du notaire liquidateur. La seconde disposition, assurément plus remarquable, permet aux héritiers évincés d’une succession, par suite de l’application ...