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  3. Defrénois 35 du 26 août 2021

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Defrénois n° 35 du 26 août 2021

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    • Assurance-vie et pratique notariale
    • Assurance-vie et pratique notariale : propos introductifs Par Sophie Lambert
    • Assurance-vie et régimes matrimoniaux : incidences réciproques Par Sophie Lambert
    • Assurance-vie et régimes matrimoniaux Par Philippe Suzzoni
    • Assurance sur la vie, successions et libéralités Par Céline Béguin-Faynel
    • Requalification civile et fiscale de l’assurance-vie Par Marc Girard
    • Désignation du conjoint et interprétation de la clause bénéficiaire Par Estelle Naudin
    • Faut-il encore désigner ses « héritiers » comme bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie ? Par Jean-Luc Henri
    • Assurance-vie et pratique notariale : propos conclusifs Par Jean-Paul Decorps

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    • La réserve héréditaire : un principe républicain Par Christophe Vernières

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    • Loi Bioéthique du 2 août 2021 et pratique notariale
    • Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : des précisions sont apportées
    • Les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable sont fixées
    • Attestation sur l’honneur du conjoint exerçant une activité professionnelle régulière dans l’entreprise de son conjoint
    • Notaires : automatisation du tirage au sort des demandes de nomination dans un office à créer
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