Vente immobilière
Ref : Defrénois 28 oct. 2021, n° DEF204a7, p. 27
Cyril Grimaldi
professeur à l’université Paris 13
Matthieu Bouirat
notaire à Servian
Maïlys Luchel
notaire à Rueil-Malmaison
Pierre Vignalou
notaire à Paris
Victoria Garnier-Vigier
notaire à Paris
Hervé Lécuyer
professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)
Jean-Baptiste Seube
professeur à l’université de La Réunion
Dominique Savouré
notaire à Versailles
I. Les avant-contrats commentaire toutes Loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Matthieu Bouirat notaire à Servian Chroniques Immobilier Environnement Civil Obligations / Contrats Avant-contrat / Promesses Promesse de vente Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique ; Diagnostic de performance énergétique ; Audit énergétique ; Carnet d’information du logement ; Plan pluriannuel de travaux ; Zones de recul du trait de côte L. 2021-1104 TREX2100379L https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/8/22/TREX2100379L/jo/texte 2021-08-22 JO, 24 août 2021 ; Defrénois 3 sept. 2021, n° 202v7, p. 5 ; Defrénois 4 nov. 2021, n° 204d3 , obs. J.-P. Meng et G. Daudré La l...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
