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Defrénois 44 du 28 octobre 2021
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Defrénois n° 44 du 28 octobre 2021
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Éditorial
Crise sanitaire : les cartes (rebattues) et le territoire
Par Cyrille Farenc
Actualités
Extension de terrasse sur le domaine public et déplafonnement du loyer
Aliénations successives d’un immeuble pollué, obligation de délivrance conforme et garantie des vices cachés
Évaluation environnementale des documents d'urbanisme et des unités touristiques nouvelles
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Attribution préférentielle : appréciation du caractère effectif de l'occupation
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Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré
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