COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 2 déc. 2021, n° DEF204r7, p. 35

DOUBS

Mme Anne Paolantonacci est nommée notaire salariée à Pontarlier au sein de la SCP « Étienne Vuillaume, Marie Oudot, Jean-Fabien Mogé et Mylène Pumpel, notaires, associés d'une société civile professionnelle » (A. 2 nov. 2021).

JURA

Mme Carole Clerc est nommée notaire salariée à Dole au sein de la SELAS « LEGATIS DOLE » (A. 15 nov. 2021).

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