COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

Ref : Defrénois 2 déc. 2021, n° DEF204t0, p. 38

GARD

M. Jean Bonnel est nommé notaire salarié à Villeneuve-lès-Avignon au sein de la SELARL à associé unique « Olivier Berger, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée » (A. 4 nov. 2021).

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