L'obligation réelle environnementale

Formule entretien Formule Benoît Hartenstein notaire à Metzervisse correspondant ARBRES 57 Pratique Formules Rural Immobilier Environnement Obligation réelle environnementale ; De la théorie à la partique ; Formule L’an (…) Le (…) À (…) Maître (…), notaire à la résidence de (…), soussigné, A reçu le présent acte authentique contenant : CONSTITUTION D'UNE OBLIGATION RÉELLE ENVIRONNEMENTALE (ORE) À la requête de : 1°) M (…). Figurant ci-après sous la dénomination le « PROPRIÉTAlRE », sans que cette appellation nuise à la solidarité existante entre eux au cas de pluralité de propriétaires. De première PART 2°) L'association dénommée LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), association inscrite au tribunal d'instance de (…), ayant pour objet d'ag...