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Defrénois n° 50 du 09 décembre 2021

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    • Quid des offres avec PPD si on ne peut l’inscrire cette année ? Par Frédéric Vauvillé

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    • Contrat de fabrication d’une maison en bois : qualification de CCMI avec fourniture de plan
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    • Modalités de publications et tarif des annonces judiciaires et légales pour 2022
    • Inconstitutionnalité de la confiscation pénale d’un bien commun
    • Plus-values : précision en matière de détermination du prix de cession des titres

  • Pratique

    • L'obligation réelle environnementale Par Benoît Hartenstein

  • Doctrine

    • L’utilisation du domaine public aux fins d’installer une terrasse justifie le déplafonnement à la hausse du loyer Par Laurent Ruet

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