DOUBS
• Mme Lussane Cavallé, épouse Guibert, est nommée notaire salariée à Villers-le-Lac au sein de l'office de Me Sandra Vetter (A. 22 déc. 2022).
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
Ref : Defrénois 20 janv. 2022, n° DEF205m8, p. 74
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