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Defrénois 3 du 20 janvier 2022
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Defrénois n° 3 du 20 janvier 2022
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Cinquième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
5 e rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier : propos introductifs
Par Marie-Noëlle Teiller
Ventes d’immeubles : les principaux arrêts de la troisième chambre civile
Par Laurence Abgrall
Les arrêts récents en matière de ventes d’immeubles : analyse et portée
Par Hervé Lécuyer
Assurance construction : les principaux arrêts de la troisième chambre civile
Par Yves Maunand
Les arrêts récents en matière d’assurance construction : analyse et portée
Par Hugues Périnet-Marquet
Baux commerciaux : distinction entre bail dérogatoire et bail précaire
Par Ingrid Andrich
Baux commerciaux : les principaux arrêts de la troisième chambre civile
Par Jean-Yves David
Variations sur les baux commerciaux à partir d’une sélection d’arrêts de la troisième chambre civile
Par Fabien Kendérian
Locations de tourisme : conformité de la règlementation française au droit de l’Union
Par Ludovic Jariel
Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée
Par Julien Laurent
Éditorial
Portes ouvertes et précautions liquidatives
Par Bernard Vareille
Actualités
Refonte des déontologie et discipline notariales
Changements d’usage des locaux d'habitation à Paris : modification du règlement municipal
Évolutions relatives à la prime de transition énergétique
Environnement
Monuments historiques
Vente
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Habilitation familiale et donation : appréciation de la caractérisation de l’intention libérale de la personne protégée
Pacte Dutreil : assouplissement de l'interprétation des conditions par la doctrine administrative
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