Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur

Grâce au rappel du mécanisme de la stipulation pour autrui, qui permet d’expliquer le droit de révocation de la désignation du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, la Cour de cassation précise les modalités du recours contre une ordonnance du juge des tutelles, qui conduit concrètement à couvrir une opposition manifeste d’intérêts entre le tuteur et la souscriptrice majeure protégée. La discrétion de l’arrêt inédit de cassation sans renvoi ne doit pas occulter son importance L. Mayaux, « Avant acceptation, le droit du bénéficiaire n’est pas un droit acquis », RGDA janv. 2022, n° RGA200o7 ; P. Pierre, « Pas de notification au bénéficiaire non acceptant d’une assurance décès de l’ordonnance du juge des tutelles autorisant le tuteur à modifie...