Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 13 du 31 mars 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 13 du 31 mars 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Parler le langage de tous pour le bien de tous Par Cyrille Farenc

  • Actualités

    • Le notaire doit conseiller la solution fiscale la plus avantageuse
    • Une SARL peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent
    • Précisions concernant la définition de la réception
    • Substitution du bénéficiaire d'assurance-vie par testament : pas d’obligation de la porter à la connaissance de l’assureur
    • Patrimoine
    • Pinel + : les critères de maintien de la réduction d’impôt sont fixés
    • Inconstitutionnalité de la notification d'un nouveau congé pour reprise en cas de prorogation du bail jusqu'à l'âge de la retraite
    • PMA pour toutes : M e Pierre Dauptain, les roses et les choux

  • Pratique

    • L’incidence des réserves à la réception sur l’action en garantie des vices et défauts de conformité apparents Par Arnaud Galland

  • Doctrine

    • Assurance-vie : clause bénéficiaire et notification de l’ordonnance d’autorisation du tuteur Par David Noguéro

  • Chroniques

    • Droit de l’urbanisme Par Jean-Philippe Meng, Guillaume Daudré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • PETIT-DÉJEUNER JURIDIQUE DE L'AEDN PARIS 12
    • COLLOQUE DE L’AIDNI
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente