Une nouvelle réforme de l’adoption

Ref : Defrénois 3 mars 2022, n° DEF206k6, p. 1
Selon le site de l’administration française ( Service-Public.fr ), la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption poursuit 3 objectifs principaux : rendre plus d’enfants adoptables, sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les parents adoptants. Elle donne une nouvelle définition de l’adoption simple et de l’adoption internationale, assouplit les conditions de l’adoption plénière et renforce le statut des pupilles de l’État. On ne pourrait que se réjouir de ces beaux principes mais une lecture rapide de la loi apporte un éclairage supplémentaire et démontre qu’elle s’inscrit dans un mouvement constant de libéralisation du droit de la famille. On comprend que ce texte, trouva...
Cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous sur la base juridique Labase-lextenso.fr ou le Kiosque-Lextenso.fr

Le Pack Notaire Premium

sur labase-lextenso.fr
le pack notaire sur labase-lextenso.fr

Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier

  • 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
  • Une bibliothèque de 41 ouvrages
  • Le guide Defrénois de la rédaction des actes 
  • Le Guide de la taxe numérique
  • + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
  • Tous les codes officiels
  • JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts

 

► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires


À partir de
3326 €
ht
/ an

Les revues

Defrénois
Les revues Defrénois

Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

 

►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)

►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso

À partir de
144 €
ht
/ an

Suivez en temps réel l'actualité defrénois

Recevez en temps réel, sur votre smartphone, votre tablette ou votre ordinateur, une notification de nos dernières actualités publiées sur le site