Une nouvelle réforme de l’adoption
Ref : Defrénois 3 mars 2022, n° DEF206k6, p. 1
Jacques Combret
notaire honoraire
Selon le site de l’administration française ( Service-Public.fr ), la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption poursuit 3 objectifs principaux : rendre plus d’enfants adoptables, sécuriser les parcours pour garantir le respect des droits des enfants et simplifier les démarches pour les parents adoptants. Elle donne une nouvelle définition de l’adoption simple et de l’adoption internationale, assouplit les conditions de l’adoption plénière et renforce le statut des pupilles de l’État. On ne pourrait que se réjouir de ces beaux principes mais une lecture rapide de la loi apporte un éclairage supplémentaire et démontre qu’elle s’inscrit dans un mouvement constant de libéralisation du droit de la famille. On comprend que ce texte, trouva...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso