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  3. Defrénois 9 du 03 mars 2022

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Defrénois n° 9 du 03 mars 2022

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  • Éditorial

    • Une nouvelle réforme de l’adoption Par Jacques Combret

  • Actualités

    • Adoption : principales évolutions apportées par la loi du 21 février 2022
    • Plus-values immobilières et Brexit : situation des résidents britanniques
    • L’action en annulation d'une AG par un indivisaire est recevable par l'effet rétroactif du partage
    • BIC
    • Conditions de vente à un particulier de parcelles forestières appartenant à des collectivités
    • Arrêté du 25 février 2022 fixant les tarifs réglementés des notaires
    • Inconstitutionnalité du défaut de voie de recours en cas de refus de légalisation des actes publics étrangers

  • Pratique

    • Le transfert d’une convention d’occupation temporaire du domaine public Par Mathilde Hoyer

  • Doctrine

    • Quelques difficultés persistantes autour de la renonciation anticipée à l’action en réduction Par Henri Leyrat

  • Chroniques

    • Responsabilité et déontologie notariales Par Mathias Latina, Jean-François Sagaut, Adrien Verrecchia

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84

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