La liquidation d’une succession en présence d’une libéralité entre époux

De quelle manière les libéralités entre époux s’imputent-elles sur la quotité disponible spéciale entre époux ? Les libéralités entre époux, fréquentes en pratique, ne sont pas sans poser de sérieux problèmes liquidatifs lors du règlement de la succession de celui qui les a consenties. Deux arrêts récents de la Cour de cassation le rappellent, nous apportant ainsi des précisions bienvenues Cass. 1 re civ., 12 janv. 2022, n° 19-25158 et 20-10091, FS-BR et Cass. 1 re civ., 12 janv. 2022, n° 20-12232 , FS-BR. . En effet, lorsqu’un époux consent une libéralité à son conjoint, celle-ci s’impute sur la quotité disponible spéciale entre époux, définie en présence de descendants communs ou non à l’ article 1094-1 du Code civil M. Grimaldi, Droit des succession...