Successions et libéralités
Ref : Defrénois 7 avr. 2022, n° DEF207c6, p. 22
Bernard Vareille
professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, EA 4332)
Annie Chamoulaud-Trapiers
professeur à l’université de Limoges (CREOP, EA 4332)
Sophie Gaudemet
professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
I. Vocation successorale II. Rapport successoral III. Réduction des libéralités IV. Liquidation et partage V. Libéralités A. Qualification des libéralités commentaire toutes Au dos du tableau était une libéralité graduelle Bernard Vareille professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, EA 4332) Chroniques Civil Personnes / Famille Civil Successions / Libéralités Civil Successions / Libéralités Legs Libéralités ; Legs ; Qualification du legs ; Libéralité graduelle ; Responsabilité notariale Cass. 1 re civ. F 2021-04-14 19-21290 cassation partielle D DEF flash 28 avr. 2021, n° DFF200f3 ECLI:FR:CCASS:2021:C100312 Où l’on vérifie l’importance de la face cachée des choses. Au dos d’un tableau de maître était un testament olographe. La testatrice a réd...
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