COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

Ref : Defrénois 7 avr. 2022, n° DEF207e1, p. 35

ARIÈGE

• La démission de Me Marie-Eve Mercier, épouse Faure, notaire à la résidence de Mazères, est acceptée.

Les retraits de Me Bruno Belloc, Me Jean-Pierre Escobar et Me Jean-Philippe Huc, notaires associés de la SCP « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à Castelnaudary (11) et d'un office de notaire à Toulouse (31), sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SELAS « CTM Notaires » est nommée notaire à Mazères, en remplacement de Me Marie-Eve Mercier, épouse Faure, à la résidence de Castelnaudary et à la résidence de Toulouse, en remplacement de la SCP dissoute.

Mme Laurie Jacquet est nommée notaire associée de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mazères.

Me Bruno Belloc, Me Jean-Pierre Escobar et M. Benoit Cavaillon sont nommés notaires associés de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Castelnaudary.

Me Jean-Philippe Huc est nommé notaire associé de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse (A. 18 mars 2022).

M. Benoit Cavaillon et Mme Laurie Jacquet exerçaient en qualité de notaires salariés à Castelnaudary au sein de la SCP dissoute.

HAUTE-GARONNE

• La démission de Me Marie-Eve Mercier, épouse Faure, notaire à la résidence de Mazères (09), est acceptée.

Les retraits de Me Bruno Belloc, Me Jean-Pierre Escobar et Me Jean-Philippe Huc, notaires associés de la SCP « Bruno Belloc, Jean-Pierre Escobar, Jean-Philippe Huc, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à Castelnaudary (11) et d'un office de notaire à Toulouse, sont acceptés et ladite SCP est dissoute.

La SELAS « CTM Notaires » est nommée notaire à Mazères, en remplacement de Me Marie-Eve Mercier, épouse Faure, à la résidence de Castelnaudary et à la résidence de Toulouse, en remplacement de la SCP dissoute.

Mme Laurie Jacquet est nommée notaire associée de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Mazères.

Me Bruno Belloc, Me Jean-Pierre Escobar et M. Benoit Cavaillon sont nommés notaires associés de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Castelnaudary.

Me Jean-Philippe Huc est nommé notaire associé de ladite SELAS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Toulouse (A. 18 mars 2022).

M. Benoit Cavaillon et Mme Laurie Jacquet exerçaient en qualité de notaires salariés à Castelnaudary au sein de la SCP dissoute.

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