Quelques précisions utiles en matière de dette de valeur
À propos de Cass. 1 re civ., 17 nov. 2021, n° 19-23218 et Cass. 1 re civ., 1 er déc. 2021, n° 20-12923
Ref : Defrénois 5 mai 2022, n° DEF207f5, p. 24
Bernard Vareille
professeur émérite de l’université de Limoges (CREOP, EA 4332)
Dette de valeur. Souvent assoupie, la jurisprudence relative au rapport et à la réduction s’éveille parfois joyeusement au gré des espèces litigieuses. Ce qui est dit du mode de calcul du rapport est alors transposable, mutatis mutandis , à la réduction, et réciproquement, car la logique qui les anime repose pareillement sur une théorie profondément cohérente : celle de la dette de valeur V. G.-L. Pierre-François, La notion de dette de valeur en droit civil, Essai d’une théorie , thèse, t. 138, 1972, LGDJ, Bibliothèque de droit privé ; J.-M. Durand, La dette de valeur en droit français , thèse, Paris, 1972. . C’est ce que montrent deux arrêts récents Cass. 1 re civ., 17 nov. 2021, n° 19-23218 , F-D ; Cass. 1 re civ., 1 er déc. 2021, n° 20-12923 , FS-B : DEF ...
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