Les aspects civils et fiscaux du quasi-usufruit successif

La nature discutée du quasi-usufruit La pratique de la gestion de patrimoine sait à quel point les situations de constitution d’un quasi-usufruit sont fréquentes V. JCl. Notarial formulaire, v° Usufruit, fasc. 60, spéc. n° 3, F. Collard. . Songeons par exemple à une succession comprenant des liquidités objet d’un usufruit légal ou conventionnel du conjoint survivant, ou encore à une assurance-vie assortie d’une clause bénéficiaire démembrée, voire de la vente d’un bien dont la propriété est démembrée alors même que les vendeurs s’accordent sur le report de l’usufruit sur le prix ( C. civ., art. 621 ). Pour autant, la nature réelle du quasi-usufruit est discutée. Selon une partie de la doctrine, le quasi-usufruit constitue un usufruit atypique, une simple va...