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  3. Defrénois 1 du 06 janvier 2023

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Defrénois n° 1 du 06 janvier 2023

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    • En route pour 2023 ! Par Liliane Ricco

  • Actualités

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    • Fiscalité de la prorogation du bail à construction en droits d’enregistrement et TVA Par Serge Lamiaux

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    • Droit notarial des collectivités locales Par Christian Pisani

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    • NOMINATIONS
    • COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82

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