Blocage de l'indivision : moyens pour sauvegarder le monument historique indivis

Un certain nombre de monuments historiques classés d'importance capitale sont mis en péril en raison de difficultés liées à des successions ou des situations patrimoniales compliquées. Comment réaliser les travaux nécessaires à la confortation provisoire de l'édifice, le cas échéant aux frais et charges de l'indivision, jusqu'au jour où une solution pérenne est trouvée ? Interrogée, la ministre de la Culture répond que : l' article L. 621-12 du Code du patrimoine offre la possibilité à l'État d'obliger le propriétaire d'un monument historique classé au titre des monuments historiques de faire exécuter des travaux sur son immeuble lorsque la conservation de celui-ci est gravement compromise par l'inexécution de travaux d'entretien ou de réparation ; la mise en demeu...