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Defrénois 20-21 du 19 mai 2022
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Defrénois n° 20-21 du 19 mai 2022
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Éditorial
Déontologie : privilégier la norme au filigrane
Par Gilles Rouzet
Actualités
Entrepreneur individuel : mise en œuvre de la réforme par le décret d'application du 12 mai 2022
Communes littorales et construction en continuité des secteurs urbanisés
Mention manuscrite de la caution : incidence de l’ajout de mots non prescrits
L'acceptation par le bailleur du principe du renouvellement du bail manifeste sa volonté de renoncer à sa résolution
Blocage de l'indivision : moyens pour sauvegarder le monument historique indivis
Report d'imposition des plus-values (CGI, art. 150 O B) : conditions de l’application à l’activité de location en meublé
Doctrine
L’alinéa 2 de l’article 921 du Code civil et les contours de l’obligation d’information du notaire
Par Jean-François Sagaut, Adrien Verrecchia
Vie pro
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COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
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COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
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Par Rédaction Lextenso
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