COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61

Ref : Defrénois 2 juin 2022, n° DEF208c7, p. 35

CALVADOS

Mme Julie Foucault, épouse Bagiau, est nommée notaire associée à Thue et Mue au sein de la SAS « David Gouhier, Jean-Michel Boisset & Rodolphe Pean, Notaires associés », désormais dénommée : « David Gouhier, Jean-Michel Boisset, Rodolphe Pean & Julie Foucault, Notaires associés » (A. 10 mai 2022).

Mme Julie Foucault exerçait en qualité de notaire salariée à Thue et Mue au sein de ladite SAS.

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