Quelles lignes directrices avez-vous souhaitées pour votre mandat ?
Le fil rouge du mandat qui débute est la transformation, voire les transformations !
La première de ces transformations est la mise en œuvre de la réforme de la discipline et de la déontologie de la profession, qui a pris effet le 1er juillet 2022. La discipline relève désormais du premier président de la cour d’appel. La chambre devient le siège de la juridiction disciplinaire, composée d’un magistrat et de deux notaires, pour le ressort de la cour d’appel de Paris et aussi pour l’outre-mer. Nous travaillons avec le procureur général pour organiser cette nouvelle juridiction.
La deuxième transformation est le chantier de l’Hôtel de la Compagnie. La chambre va engager à l’automne des travaux de réfection de son siège pour en faire un lieu de travail moderne pour les décennies à venir et mettre le bâtiment aux normes, notamment environnementales. Les services sont installés depuis la mi-juillet au 18 rue Pasquier dans le huitième arrondissement. Les travaux devraient durer environ deux ans. Rappelons que l’Hôtel du Châtelet, inauguré en 1855, n’avait encore jamais fait l’objet de gros travaux.
L’attractivité des métiers du notariat est un autre axe de transformation. La Compagnie comptera très prochainement 2 000 notaires. Elle emploie aussi 6 000 collaborateurs, mais les notaires peinent à recruter. C’est peu su, mais le notariat englobe des métiers variés et passionnants et nous sommes convaincus que nous pouvons séduire des jeunes et des professionnels d’autres métiers. Nous prévoyons d’organiser des journées de rencontre et de communiquer en inscrivant cette attractivité dans la durée.
Le rayonnement de la Compagnie des notaires de Paris doit aussi se transformer. Notre Compagnie a toujours eu un rôle particulier à jouer dans la fabrique du droit et dans la production de la norme. Ceci doit perdurer, mais sans doute en adaptant la façon de faire savoir notre savoir-faire. En faisant « remonter » les constats que les notaires font dans leur pratique quotidienne, nous apportons un éclairage précieux aux décideurs. C’est ainsi que les Notaires du Grand Paris ont mis sur pied un groupe de travail sur le logement il y a deux ans qui a fait 30 propositions pour un habitat décent et accessible en Île-de-France, et qu’un autre groupe de travail des mêmes Notaires du Grand Paris vient d’émettre 15 propositions sur les transmissions, autrement dit sur la fiscalité des donations et des successions. Ce sujet qui déclenche les passions est apparu dans le cadre des débats de la dernière élection présidentielle, mais il nous a paru que les arguments avancés par les acteurs politiques n’étaient pas en phase avec ce que nous constatons dans notre pratique. Au terme de notre réflexion, nos propositions tendent à favoriser des transmissions et une fiscalité vertueuses.
Il y a quantité d’autres chantiers de transformation, je ne viens de vous présenter à grands traits que certains d’entre eux.
Pouvez-vous nous présenter les membres de votre bureau ?
Il est composé de Pierre Tarrade, qui en est le premier vice-président, et des vices-présidents Estelle Amram et Dominique Devriendt. Elisabeth Thouault est notre premier syndic.
La Compagnie de Paris rassemble aujourd’hui quasiment 2 000 notaires (le 2 000e notaire devrait prêter serment au cours de l’été), répartis dans 480 offices, à Paris, dans le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis.
J’ajoute que les deux tiers des membres de la compagnie ont été nommés depuis 2016, ce qui a entraîné un important rajeunissement et une vraie féminisation de la Compagnie, puisque désormais la moyenne d’âge est de 44 ans et que 58 % des notaires sont des femmes.
Quel message souhaitez-vous plus particulièrement adresser à nos lecteurs ?
Après deux années de vice-présidence aux côtés du président Cédric Blanchet, et quelques semaines de présidence, je mesure combien les changements de notre environnement et de notre Compagnie sont profonds et importants, et je gage que d’autres transformations vont apparaître.
Mais loin d’engendrer la peur ou l’inquiétude, ces mouvements suscitent de saines réactions, tant de la part des notaires que de leurs instances.
Aucun fatalisme donc chez les notaires, mais bien une intelligence collective, des facultés d’innovation, une capacité à se donner les moyens (notamment humains avec des équipes de permanents très performantes) de nos ambitions, une agilité et une énergie déployées tant au bénéfice du service public de l’authenticité, que des 480 entreprises notariales de notre Compagnie.
(Propos recueillis par Liliane Ricco)
