Arbres en limite de propriété et transfert : de l’importance des clauses de désignation et de protection

Les arbres, êtres vivants au rôle fondamental dans l'équilibre écologique de notre planète, ne bénéficient en France, pour le moment, d'aucun statut juridique général protecteur. Dans l'attente d'une mise à jour impérieuse de la loi, chacun peut y remédier, volontairement, à son niveau. Le droit permet de réaliser des actes concrets de protection des arbres en limite de propriété ou encore à l'occasion des transferts de propriété de biens immobiliers. I. Préserver juridiquement les arbres en limite de propriété Les racines des arbres ou leurs branches s'étendent souvent bien au-delà des limites de propriété établies artificiellement par l'homme. On ne maîtrise pas non plus la proximité, ni la hauteur des arbres, par rapport aux propriétés voisines. Il est pos...