La vente de l’immeuble démembré

La vente d’un immeuble détenu en démembrement de propriété est une opération courante pour les notaires, que le démembrement de propriété ait une origine successorale ou conventionnelle. Elle doit pourtant attirer leur vigilance lors de deux étapes : lorsqu’il conviendra de déterminer le sort du prix de vente (I) et lors du calcul de l’impôt de plus-value (II). Ces questions sont liées, nous les évoquerons successivement. Ingénierie notariale et sort du prix de vente Nous envisageons ici l’hypothèse pratique d’un bien immobilier appartenant pour l’usufruit à une ou plusieurs personnes, et pour la nue-propriété à une ou plusieurs autres, et qui est vendu. Il sera nécessaire de déterminer et de comparer les différentes options possibles (A), pour ne pas proc...