La réversion des rentes viagères entre époux
Ref : Defrénois 10 nov. 2022, n° DEF209x4, p. 13
Henri Leyrat
docteur en droit privé – HDR
Dans quel contexte la question de la réversion des rentes viagères entre époux se pose-t-elle ? La multiplication des opérations patrimoniales fondées sur les rentes viagères n’est plus à démontrer. Si l’on songe de prime abord aux ventes d’immeuble moyennant le paiement du prix sous forme d’une rente viagère, il existe également de nombreux placements financiers octroyant au souscripteur la possibilité d’une sortie en rente viagère. Il en va notamment ainsi du plan d’épargne en actions, de l’assurance-vie à l’occasion du dénouement du contrat par décès ou rachat et bien évidemment du plan d’épargne retraite. Fréquemment, la rente viagère est constituée au profit d’un d’époux ou de l’un d’eux, mais une réversion de celle-ci est prévue au p...
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