Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 45 du 10 novembre 2022

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 45 du 10 novembre 2022

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Partage des rôles Par Jean-François Sagaut

  • Actualités

    • VIR : le prix des travaux n’est pas une charge déductible des revenus fonciers
    • Illicéité du refus du gestionnaire du réseau de procéder au raccordement électrique d’une construction
    • Environnement
    • Détermination du propriétaire d’un mur de soutènement
    • Mandat de protection future
    • Personne vulnérable : appréciation du choix de la protection
    • Les circonstances de la vente notariée peuvent légitimer un mandat apparent du vendeur
    • Cyclonot 2022 : une belle journée sportive et conviviale

  • Pratique

    • La réversion des rentes viagères entre époux Par Henri Leyrat

  • Doctrine

    • Non-respect d’un cahier des charges de lotissement : application du principe de proportionnalité à l’action en démolition Par Jean-Philippe Meng

  • Chroniques

    • Responsabilité et déontologie notariales Par Jean-François Sagaut, Adrien Verrecchia

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente