COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68

Ref : Defrénois 29 sept. 2022, n° DEF210b9, p. 41

BAS-RHIN

• La démission de Me Jean-Pierre Thomas, notaire à la résidence de Mutzig, est acceptée.

La SCP « Jean-Pierre Thomas et Myriam Meyer, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est nommée notaire à Mutzig, en remplacement de Me Thomas, démissionnaire.

Me Jean-Pierre Thomas et Mme Myriam Meyer, épouse Gradit, sont nommés notaires associés (A. 5 sept. 2022).

Mme Meyer exerçait en qualité de notaire salariée à Mutzig au sein de l'office de notaire dont était titulaire Me Thomas.

M. Jérôme Berling est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Camille Latzer à la résidence de Seltz (A. 6 sept. 2022).

MOSELLE

• La démission de Me Stéphan Deck, notaire à la résidence de Sarrebourg, est acceptée.

La SCP « Stéphan Deck et Dorine Bachet, notaires associés d'une société civile professionnelle de notaires » est nommée notaire à Sarrebourg, en remplacement de Me Deck, démissionnaire.

Me Stéphan Deck et Mme Dorine Bâchet, épouse Biehlmann, sont nommés notaires associés (A. 31 août 2022).

Mme Bâchet exerçait en qualité de notaire salariée à Sarrebourg au sein de l'office de notaire dont était titulaire Me Deck.

• La démission de Me Carole Piroux, notaire à la résidence de Sierck-les-Bains, est acceptée.

La SCP « Carole Piroux et Alexandre Ney, Notaires associés » est nommée notaire à Sierck-les-Bains, en remplacement de Me Piroux, démissionnaire.

Me Carole Piroux et M. Alexandre Ney sont nommés notaires associés (A. 31 août 2022).

M. Ney exerçait en qualité de notaire salarié à Sierck-les-Bains au sein de l'office dont était titulaire Me Piroux.

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