COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76

Ref : Defrénois 29 sept. 2022, n° DEF210c7, p. 43

EURE

M. Thibault Potentier est nommé notaire salarié au sein de la SCP « Philippe Potentier et Stéphane Pelfrêne, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Louviers (A. 5 Sept. 2022).

• La démission de Me Loïc Bidon, notaire à la résidence de Gaillon, est acceptée.

La SELARL « NOT@IRES EN SEINE » est nommée notaire à la résidence de Gaillon, en remplacement de Me Bidon, démissionnaire.

Me Loïc Bidon est nommé notaire associé (A. 7 sept. 2022).

SEINE-MARITIME

Mme Sophie Bartoli, épouse André, est nommée notaire associée à Déville-lès-Rouen au sein de la SCP « Jean-Michel Gasteclou, Éric Rungeard et Delphine Malo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Ladite SCP est désormais dénommée : « Jean-Michel Gasteclou, Éric Rungeard, Delphine Malo, et Sophie Bartoli André, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » (A. 6 sept. 2022).

Mme André exerçait en qualité de notaire salariée à Déville-lès-Rouen au sein de ladite SCP.

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