Février - Juillet 2022
Droit de l’urbanisme
Ref : Defrénois 29 sept. 2022, n° DEF210e0, p. 29
Jean-Philippe Meng
ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris
Guillaume Daudré
notaire à Paris
I. Règles d’urbanisme II. Certificats d’urbanisme et autorisations A. Certificats d'urbanisme B. Autorisations de construire et de démolir C. Autres autorisations III. Opérations de division et d'aménagement A. Lotissements commentaire toutes Modification des documents du lotissement : appréciation de la majorité qualifiée requise des colotis Jean-Philippe Meng ancien directeur de recherches au CRIDON de Paris Chroniques Immobilier Urbanisme / Construction Urbanisme / Construction Lotissement Modification des documents du lotissement ; Article L. 442-10 du Code de l’urbanisme ; Majorité qualifiée requise des colotis CE 2022-06-01 443808 Lebon T. ECLI:FR:CECHR:2022:443808.20220601 L’ article L. 442-10 du Code de l’urbanisme qui régit la modification des documents des lot...
Le Pack Notaire Premium
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- 5 revues dont le Defrénois et le Flash Defrénois
- Une bibliothèque de 41 ouvrages
- Le guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 500 000 décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse téléphonique par des juristes experts
► Découvrez sa version enrichie en droit des affaires : Le Pack Notaire option Affaires
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso
