Me Pierre Tarrade, notaire à Paris, responsable du concours Solon, revient pour nous sur l’édition 2021.
Comme chaque année, la remise du prix Solon a eu lieu dans les salons du Palais de l’Institut de France, à l’ombre de la Coupole.
Il s’agissait d’honorer Mme Solène Roland, lauréate de l’édition 2021.
Traditionnellement fixé au deuxième jeudi de décembre, le concours 2021 empruntait son thème au congrès des notaires de l’année. Il était donc question de numérique, et même plus précisément de numérique, d’Homme et de droit, pour reprendre l’intitulé exact.
Or, comme l’a relevé lors de la cérémonie Mme Manuella Bourassin, rapporteur de synthèse du congrès et membre du jury Solon, il était bien question autant d’humain que de droit dans l’épreuve de cette année : les candidats étaient en effet appelés à travailler sur la proposition « en vue de créer un multi-accès aux comptes administratifs en ligne des majeurs protégés et de graduer les droits à ces accès ».
L’exercice de légistique est difficile en soi. Il l’est d’autant plus en matière de numérique, un domaine plus éloigné qu’à l’ordinaire du quotidien des étudiants en notariat qui forment la majorité des candidats. C’est sans doute cette particularité qui explique le résultat contrasté de cette édition, pourtant repensée pour simplifier l’épreuve.
Cela n’a pas empêché qu’une seule copie a suffisamment saisi la dimension humaine d’une part, mais aussi la fine articulation entre domaine de la loi et du règlement, pour distancer toutes les autres.
En décidant de ne primer qu’une copie, sans deuxième et troisième prix, le jury composé à parité de membres de l’Académie des sciences morales et politiques, et de membres de l’équipe du congrès des notaires à l’origine de la proposition, n’a pas voulu sanctionner les autres candidats, qui n’ont certes pas démérité. Il a bien plutôt voulu saluer l’excellence particulière de la copie lauréate, qui a littéralement creusé la différence, en prenant si bien en compte, selon le sous-titre même du congrès, « l’Homme et le droit ».
Voulu à l’origine par la chambre des notaires de la Dordogne, le prix Solon délivré par la Fondation du même nom, abritée au sein de l’Institut de France, milite pour un « droit écrit, bien écrit ».
Il est ouvert aux étudiants en droit, notamment en droit notarial mais pas exclusivement. Il repose toutefois sur l’idée, qui pourrait pourtant surprendre à première vue, de la proximité de l’art légistique avec la profession notariale.
Pourtant, le notariat est très proche des questions légistiques. D’abord lorsqu’il inspire le législateur : c’est précisément l’un des buts des congrès, et l’on ne compte plus les lois inspirées par la pratique ou la doctrine notariales.
Mais au-delà de cela, le notaire est confronté au quotidien aux textes de lois nouveaux, qu’il doit s’approprier, comprendre, avant de les expliquer à ses clients et de les faire vivre dans le quotidien des dossiers. Ce qui n’est pas toujours facile, quand les textes auraient pu être mieux écrits !
Le notaire, enfin, est lui-même rédacteur. C’est tout son art, que de rédiger la loi des parties avec, tout compte fait, les mêmes exigences que pour la loi en général. Il est donc parfaitement cohérent d’inviter les étudiants, futurs notaires, à s’essayer à l’exercice délicat de rédiger un texte normatif, clair, univoque, efficace, et capable de survivre à l’épreuve du temps et des changements de contexte.
Rendez-vous est pris pour la prochaine édition du concours, le 8 décembre 2022.
Lextenso Rédaction
