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  3. Defrénois 40-41 du 06 octobre 2022

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Defrénois n° 40-41 du 06 octobre 2022

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  • Éditorial

    • Prudence et modernité Par Jean Tarrade

  • Actualités

    • Conditions de la revendication de la qualité d'associé par un époux
    • Rapport à la succession de la remise d’une dette non prescrite au jour de l’intention libérale
    • Conséquence du congé délivré par LRAR revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé »
    • Droit de préemption du preneur : défaut de concordance du délai de purge et de la réitération de la vente
    • Sanction disciplinaire judiciaire du notaire : portée du défaut d’information relative au délai de recours
    • Prix Solon : une seule lauréate pour l’édition 2021 Par Lextenso Rédaction

  • Pratique

    • L’imposition des titres sociaux dans un schéma de donation avant cession Par Simon Fabre

  • Doctrine

    • L’essor de la fiducie à la faveur de l’ingénierie notariale Par Sébastien Collet, Romain Illhé, Sophie Thibert-Belaman

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972

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