• Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2022 :
Sont nommés membres des chambres de discipline des notaires pour une durée de trois ans :
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence :
M. Olivier Brue, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Olivier Le Hay, en qualité de notaire
M. Didier Bessat, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires d'Aix-en-Provence :
Mme Danielle Demont, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Louise de Bechillon, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Emmanuelle Deluca, épouse Ferrand, en qualité de notaire
M. Jean-François Dadoit, en qualité de notaire
M. Philippe Bernard, en qualité de notaire
M. Pierre Gabrielli, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux :
Mme Isabelle Gorce, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Pascale Meyrignac, épouse Cessac, en qualité de notaire
Mme Florence Leblond, épouse Soumastre, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Bordeaux :
Mme Véronique-Anne Lebreton, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Catherine Rouaud-Folliard, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Roland Potee, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Éric Veyssiere, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
Mme Nathalie Rambour, épouse Pignon, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Katell Cavellat, épouse Couhe, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Hubert Hansenne, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
Mme Sylvie Hylaire, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Christian Lauque, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Marie-Paule Micault, épouse Menu, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Cécile Legigan, épouse Ramonatxo, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Paule Schneider, épouse Poirel, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Anne-Marie Viot, épouse Vollette, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Dominique Favreau, en qualité de notaire
M. Frédérick Feuillette, en qualité de notaire
M. François Fillon, en qualité de notaire
M. Franck Lacape, en qualité de notaire
M. André Peyresblanques, en qualité de notaire
M. Jean-Louis Taulier, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon :
Mme Lucette Broutechoux, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Nicolas Peyrat, en qualité de notaire
M. Christophe Bellard, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Dijon :
M. Olivier Mansion, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Dominique Brault, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Frédéric Pillot, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
Mme Katherine Dijoux, épouse Gonthier, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Christophe Perros, en qualité de notaire
M. Rémi Savard, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai :
Mme Sylvie Thevenoux, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Corinne Feuillette, épouse Cadenne, en qualité de notaire
M. Stéphane Bruniau, en qualité de notaire.
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Douai :
Mme Valérie Lacam, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Djamela Cherfi, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Amaury Delannoy, en qualité de notaire
M. Antoine Gence, en qualité de notaire
M. Philippe Leclercq, en qualité de notaire
M. François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, en qualité de notaire
M. Laurent Dietsch, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon :
M. Julien Seitz, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Alain Courtet, en qualité de notaire
M. Philippe Wüthrich, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Lyon :
Mme Bénédicte Lecharny, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Nicolas Dutour, en qualité de notaire
Mme Nathalie Andrier, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy :
M. Francis Martin, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Pierre Narbey, en qualité de notaire
M. Daniel Scheid, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Nancy :
Mme Nathalie Weber, épouse Cunin, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Corinne Bouc, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Patrice Bourquin, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Pascal Bridey, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Guerric Henon, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Raphaël Weissmann, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Jean-Baptiste Haquet, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Vincent Totaro, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
Mme Bénédicte Adet, en qualité de notaire
M. Fabrice Pin, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris :
Mme Estelle Moreau, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Cédric Blanchet, en qualité de notaire
M. Laurent Francin, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Paris :
M. Michel Rispe, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Hubert Meunie, en qualité de notaire
M. Haroun Patel, en qualité de notaire
Mme Caroline Moutou, en qualité de notaire
Mme Murielle Zaïre, épouse Bellemare, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes :
M. Fabrice Adam, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Pascal Maugeais, en qualité de notaire
M. Guillaume Coquelin, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Rennes :
Mme Hélène Rauline, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Elisabeth Serrin, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
Mme Gwénaëlle Boulch, épouse Komaroff, en qualité de notaire
M. Damien Ruaud, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse :
Mme Chantal Monard, épouse Ferreira, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Jean-Philippe Andrieu, en qualité de notaire
M. Philippe Riols, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Toulouse :
Mme Anne Dubois, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Gilbert Cousteaux, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, président
M. Bruno Chabrolles, en qualité de notaire
M. Philippe Escaffre, en qualité de notaire
I. Membres titulaires auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles :
Mme Sylvia Le Fischer, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Jean-Marie Montazeaud, en qualité de notaire
Mme Annick Gaulier, ayant pour nom d'usage Humblot, en qualité de notaire
II. Membres suppléants auprès de la chambre de discipline des notaires de Versailles :
Mme Juliette Lancon, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, présidente
M. Jean-Yves Pinoy, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, président
M. Emmanuel Ronzier, en qualité de notaire
Mme Fabienne Wendling, épouse Hillion, en qualité de notaire
M. Dominique André, en qualité de notaire
Mme Jocelyne Labbe, en qualité de notaire
Sont nommés membres de la Cour nationale de discipline des notaires pour une durée de trois ans :
I. Membres titulaires :
M. Christian Pers, en qualité de magistrat honoraire du siège de la Cour de cassation, président
Mme Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel
Mme Claire Maillet, épouse David, en qualité de magistrat honoraire du siège de la cour d'appel, jusqu'au 16 octobre 2022 inclus
Mme Sophie Valay, épouse Brière, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel, à compter du 17 octobre 2022
M. Hervé Paillard, en qualité de notaire
M. Thomas Gruel, en qualité de notaire
II. Membres suppléants :
M. Ludovic Jariel, en qualité de magistrat du siège de la Cour de cassation, président
M. Jean-Paul Besson, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel
Mme Dorothée Dibie, en qualité de magistrat du siège de la cour d'appel
M. Grégoire Mitry, en qualité de notaire
Mme Viviane Beuzelin, en qualité de notaire.
