COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91

Ref : Defrénois 20 oct. 2022, n° DEF210k2, p. 55

ESSONNE

M. Louis-Marie d'Arlot de Cumond est nommé notaire à la résidence d'Etampes, office créé (A. 16 sept. 2022).

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