COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 10 nov. 2022, n° DEF210r6, p. 31

DOUBS

M. Kévin Isely est nommé notaire salarié à Besançon au sein de la SELARL « OFFICE LUMIERE » (A. 5 oct. 2022).

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