La transition énergétique des copropriétés
La rénovation énergétique des copropriétés
Ref : Defrénois 12 janv. 2023, n° DEF211f6, p. 21
Benjamin Naudin
avocat spécialiste en droit immobilier
Dans quel contexte ont été pris les textes sur la transition énergétique des copropriétés ? Le secteur résidentiel/tertiaire représente, en France, le deuxième poste d’émissions de gaz à effet de serre, soit 20 % du total national. Un logement sur trois appartenant à une copropriété 514 303 copropriétés : ANAH, ministère de la Cohésion des territoires, registre des copropriétés, « Panorama des copropriétés », 21 mars 2022 ( https://lext.so/tuVWJ2 ). , et la moitié de ces copropriétés ayant été édifiée avant 1975, la transition énergétique des copropriétés paraît être une évidence. Cette évidence n’est malheureusement pas partagée pour tous les copropriétaires. Le législateur a donc dû intervenir à plusieurs reprises, passant de l’incitation...
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