Aller au contenu principal
Accueil

Navigation principale

  • Actualités
    • Actualités Professionelles
    • Actualités Juridiques
    • Podcast Defrénois
    • Vie Pro
    • Évènements
    • Indices
  • Publications
    • Defrénois
    • Flash
    • Ouvrages Defrénois
  • Guides Pratiques
    • Guide de la taxe numérique
    • Guide de la taxe
    • Guide à l'usage du notaire créateur
    • Guide Defrénois de la rédaction des actes
  • Formations
  • Annonces & formalités
  • Emplois & Offices
    • Consulter les annonces
    • Publier une annonce
    • Tarifs
    • Votre annonce clé en main
    • Connexion
  • Nos offres
Rechercher

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Defrénois
  3. Defrénois 2 du 12 janvier 2023

Partager

  • Facebook
  • Linkedin
  • Twitter
  • Email
  • Imprimer

Defrénois n° 2 du 12 janvier 2023

← Numéro précédentNuméro suivant →
Voir tous les numéros

  • Éditorial

    • Le déport de l’élu, une nouveauté ? Par Gilles Rouzet

  • Actualités

    • Décret du 29 décembre 2022 sur la gestion de la profession de notaire
    • Dérogations aux règles du PLU pour l'installation de dispositifs de végétalisation
    • L'indication d'un montant maximal de prêt ne peut contraindre l'acquéreur à accepter toute offre d'un montant inférieur
    • Urbanisme - Lotissement
    • Logement
    • Clauses réputées non écrites et demande en requalification d'un contrat en bail commercial
    • Poursuite en paiement d'une somme due par un époux à la suite d'une condamnation pour recel successoral
    • Précisions gouvernementales sur le champ d’application du droit de partage à taux réduit
    • 10 ans de l’ACENODE et du DU droit notarial international : point d’étape et perspectives

  • Pratique

    • La rénovation énergétique des copropriétés Par Benjamin Naudin

  • Doctrine

    • Le délai raisonnable dans le partage judiciaire de droit local alsacien-mosellan Par Olivier Vix

  • Chroniques

    • Droit notarial de l’entreprise en difficulté Par Frédéric Vauvillé

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
    • COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
    • COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
    • COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
    • COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66

  • Indices

    • Derniers indices Par Rédaction Lextenso
Image
Defrénois

Nos Informations

  • A propos de Defrénois
  • Contact

Nos réseaux sociaux

  • Twitter
  • Facebook
  • LinkedIn

Copyright © 2024 - Defrénois, un savoir-faire de Lextenso

  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente