L’imputation en assiette des libéralités en usufruit

Doute trop répandu. Saluons un arrêt primordial, qui bat en brèche certaines mauvaises habitudes liquidatives. En effet, les libéralités d’usufruit sont courantes. Elles ont le mérite de conférer un droit viager confortable dans des conditions civiles et fiscales avantageuses. Les plus fréquentes vont au partenaire survivant ou au conjoint. Il s’agit en ce cas tantôt d’un usufruit de premier rang, tantôt d’un usufruit de second rang qu’il faut s’interdire de qualifier réversible et éventuel . Attention Un imperméable peut être réversible, mais en aucun cas l’usufruit réservé , linceul du disposant. Si, au jour du décès, un usufruit s’ouvre au bénéfice d’autrui, c’est forcément qu’il s’agit d’un autre usufruit , de second rang celui-là, et cr...