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Defrénois n° 14 du 06 avril 2023

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  • Éditorial

    • L’autre actualité de mars 2023… Par Cyril Nourissat

  • Actualités

    • Effets successoraux de l'adoption à l'étranger
    • Adaptation du Code de l'urbanisme aux évolutions des destinations des constructions et aux soucis environnementaux
    • Congé donné par le preneur à l'issue de la période triennale : précisions sur le délai de préavis de six mois
    • Ne sont pas des biens professionnels exonérés d'ISF les parts de société relatives à un immeuble loué non meublé à usage d’hôtel
    • Prix Solon 2022 : entretien avec M e Pierre Tarrade, responsable de la Fondation Solon Par Rédaction Lextenso

  • Pratique

    • Les travaux d’isolation embarqués, droit de surplomb et d’accès au fonds voisin Par Benjamin Naudin

  • Doctrine

    • L’imputation en assiette des libéralités en usufruit Par Bernard Vareille, François Fruleux

  • Chroniques

    • Vente immobilière Par Cyril Grimaldi, Matthieu Bouirat, Maïlys Luchel, Pierre Vignalou, Victoria Garnier-Vigier, Hervé Lécuyer, Jean-Baptiste Seube, Dominique Savouré

  • Vie pro

    • COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
    • COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
    • COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
    • COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
    • COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
    • COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
    • COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
    • COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
    • COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
    • COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
    • COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
    • COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
    • COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
    • COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
    • COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
    • COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47

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