COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90

Ref : Defrénois 15 déc. 2022, n° DEF211m0, p. 41

DOUBS

Mme Sandrine Roussillon est nommée notaire salariée à Pontarlier au sein de la SCP « Étienne Vuillaume, Marie Oudot, Jean-Fabien Mogé et Mylène Pumpel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (Doubs) » (A. 22 nov. 2022).

Mme Linda Meriem, ayant pour nom d'usage Sauget, est nommée notaire associée à Montbéliard au sein de la SAS « Evelyne Darmon et Pierre Amblard ».

Le retrait de Me Evelyne Duboz, épouse Vachet, notaire associée de ladite SAS, est accepté et elle est désormais dénommée : « Pierre Amblard et Linda Sauget » (A. 23 nov. 2022).

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